Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 modifié susvisé s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Arrêté du 30 mars 2026 portant application à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026