Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

JORF n°0087 du 12 avril 2026

En vigueur depuis le 13/04/2026En vigueur depuis le 13 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'article R. 325-105 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
La demande doit être adressée au plus tard le vendredi 23 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).