Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026