Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA

JORF n°0086 du 11 avril 2026

En vigueur depuis le 12/04/2026En vigueur depuis le 12 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 6 695 000 euros.