Article 3
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes dit « Permis de Comminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) au profit de la société G&OL SAS
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026