Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand

JORF n°0086 du 11 avril 2026

En vigueur depuis le 12/04/2026En vigueur depuis le 12 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


Le recensement porte sur les informations suivantes :
1° Pour les personnes physiques :


a) Les données et informations relatives à leur identification : nom(s) et prénom(s) ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité(s) ;
b) Les données et informations relatives à leur situation personnelle : adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ;
c) Les données et informations relatives à leur situation professionnelle : poste(s) occupé(s) ; compétences professionnelles et techniques ; le cas échéant, employeur(s) (dénomination sociale ; numéro SIREN ou SIRET ; adresse électronique et postale) ;
d) Les données médico-administratives : aptitude ;
e) Les données pouvant ouvrir droit à l'indemnisation : état descriptif des prestations fournies ;


2° Pour les personnes morales :


a) Les données et informations relatives à leur identification : raison sociale ; numéro SIREN ; numéro SIRET du site concerné ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro(s) de téléphone ;
b) Les compétences détenues au regard de l'objet du recensement ;
c) Les données relatives aux biens possédés, objets du recensement : nature du bien ; référence(s) constructeur ; quantité possédée à la date du recensement ; quantité possédée et en état de fonctionnement durant la période mentionnée à l'article 1er ;


3° Les prestations de services réalisables au regard de l'objet du recensement à la date du recensement et celles pouvant être fournies durant la période mentionnée à l'article 1er.