Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0086 du 11 avril 2026

En vigueur depuis le 12/04/2026En vigueur depuis le 12 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Article


ANNEXE
I. - ZIT Bear
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°30ʹ58ʺN - 003°07ʹ59ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


II. - ZIT Leucate
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°55ʹ03ʺN - 003°03ʹ36ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


III. - ZIT Sète
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°23ʹ50ʺN - 003°41ʹ32ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


IV. - ZIT L'Espiguette
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°29ʹ16ʺN - 004°08ʹ26ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


V. - ZIT Porquerolles
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ01ʺN - 006°13ʹ37ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


VI. - ZIT Camarat
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°12ʹ03ʺN - 006°40ʹ28ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


VII. - ZIT Dramont
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°24ʹ51ʺN - 006°51ʹ10ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


VIII. - ZIT La Garoupe
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°33ʹ52ʺN - 007°08ʹ00ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


IX. - ZIT Cap Ferrat
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°40ʹ57ʺN - 007°19ʹ40ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


X. - ZIT Cap Corse
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ19ʺN - 009°21ʹ30ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


XI. - ZIT Sagro
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°47ʹ53ʺN - 009°29ʹ19ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


XII. - ZIT Alistro
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°15ʹ37ʺN - 009°32ʹ28ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


XIII. - ZIT La Chiappa
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°35ʹ42ʺN - 009°21ʹ46ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


XIV. - ZIT Pertusato
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°22ʹ27ʺN - 009°10ʹ42ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


XV. - ZIT La Parata
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°54ʹ31ʺN - 008°37ʹ06ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


XVI. - ZIT Ile Rousse
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°37ʹ59ʺN - 008°55ʹ21ʺE.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.


2. Services rendus


Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.