Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation dans le cadre du résumé patient d'intervention SMUR et à la transmission d'informations issues de ce recueil dans les conditions prévues à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2026