I. - Les données et informations du résumé patient d'intervention SMUR sont collectées et transmises par les établissements de santé sièges de structures mobiles d'urgence et de réanimation, sous un format électronique, chaque jour avant 4 heures du matin, heure locale à l'agence régionale de santé territorialement compétente.
Pour chaque établissement siège de la structure mobile d'urgence et de réanimation, ces données et informations sont relatives aux interventions enregistrées entre 0 et 24 heures au cours de la journée précédant l'envoi. Chaque fichier contient également les données et informations des six jours précédents.
En cas de situation sanitaire exceptionnelle, d'organisation d'évènements de grande ampleur ou de volonté de mettre en place un suivi de tension dans l'organisation des soins, l'agence régionale de santé peut demander à l'établissement siège de la structure mobile d'urgence et de réanimation de transmettre les données et informations du résumé patient d'intervention SMUR, de manière infra quotidienne, selon la fréquence nécessaire.
L'agence régionale de santé transmet quotidiennement l'ensemble des données et informations reçues en application du I à l'agence nationale de santé publique.
II. - Chaque agence régionale de santé constitue des fichiers pseudonymisés comportant l'ensemble des données et informations reçues en application du I, à l'exception :

- du nom de la commune de résidence du patient ;
- du code INSEE de la commune de résidence du patient, remplacé par un code géographique de résidence ;
- de la date de naissance du patient, remplacée par l'âge à la date de l'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation.

Ces fichiers pseudonymisés sont constitués des données et informations relatives aux interventions de la structure mobile d'urgence et de réanimation réalisées, d'une part, pendant le mois considéré et, d'autre part, au cours du ou des mois précédents de l'année civile en cours. Ils sont transmis mensuellement à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, au plus tard après la fin du mois civil considéré.
III. - En vue de la constitution de bases nationales de données mensuelles cumulatives, l'agence régionale de santé valide, au plus tard six semaines après le mois considéré, les données constituées de l'ensemble des informations du résumé patient d'intervention SMUR transmises à l'agence technique d'information sur l'hospitalisation au titre du mois ou des mois précédents de l'année civile.
En vue de la constitution de bases nationales de données annuelles, l'agence régionale de santé valide, au plus tard au 15 mars de l'année en cours, les données constituées de l'ensemble des informations du résumé patient d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation transmises à l'agence technique d'information sur l'hospitalisation au cours de l'année civile précédente.