Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

JORF n°0039 du 15 février 2026

En vigueur depuis le 16/02/2026En vigueur depuis le 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 19

Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026


La demande de renouvellement d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :
1° La justification d'une formation attestant la réactualisation de ses connaissances professionnelles, conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 213-6 du code de la route ;
2° La liste actualisée des enseignants prévue au 4° de l'article 18 ;
3° La liste actualisée des véhicules prévue au 5° de l'article 18 ;
4° Le cas échéant, tout autre document utile faisant état d'un changement concernant les pièces transmises au titre d'une première demande ou d'un précédent renouvellement.