ANNEXE 2
BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE

1° Identité de l'association
1.1. Nom de l'association.
1.2. Nom du président et, le cas échéant, de la personne mandatée.
1.3. Adresse du local d'enseignement.
1.4. Ensemble des coordonnées : téléphone, mél. …
2° Identification de l'action
2.1. Intitulé de l'action.
2.2. Durée de l'action (date de début et de fin).
2.3. Caractéristiques des publics concernés au début de l'action. Nombre de personnes relevant :

- des dispositifs d'insertion ;
- de situation de marginalité ou de grande difficulté sociale ;
- d'une prise en charge de l'aide sociale.

3° Budget
3.1. Coût total de l'action.
3.2. Financement de l'action : montant et organismes financeurs :
a) Financements publics ;
b) Autres financements.
4° Convention
Date de signature et organismes signataires de la convention pour la ou les actions liées à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière.