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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRÉMENTS D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Articles 7 à 25)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 7 à 15)
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux (Articles 16 à 19)
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux associations qui utilisent la formation à la conduite et à la sécurité routière (Articles 20 à 23)
Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux organismes et établissements exonérés de l'agrément d'exploiter (Articles 24 à 25)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'ENSEIGNER, À TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Articles 26 à 34)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS TEMPORAIRES ET RESTRICTIVES D'EXERCER MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 212-1 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 35 à 44)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 45 à 50)
Annexe
Annexe
Article 40
Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026
L'établissement titulaire de l'agrément dans lequel le bénéficiaire de l'autorisation exerce, désigne et affecte à ce dernier, au sein de cet établissement, un tuteur titulaire de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, en cours de validité.