Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

JORF n°0039 du 15 février 2026

En vigueur depuis le 16/02/2026En vigueur depuis le 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 32

Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026


Le titulaire de l'autorisation d'enseigner doit en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant la date d'expiration de sa validité, en adressant au préfet du département de sa résidence une demande accompagnée des pièces suivantes :
1° Une photographie d'identité récente ;
2° Une déclaration de domicile du demandeur ;
3° Un certificat médical prévu au 6° de l'article 26 du présent arrêté ;
4° Pour les ressortissants étrangers n'appartenant pas à un Etat de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la justification de la régularité de leur séjour en France.
Après avoir procédé à la vérification de l'extrait du casier judiciaire n° 2 de l'enseignant, le préfet renouvelle l'autorisation si l'enseignant remplit les conditions requises pour sa délivrance.