Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2026