Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2026