Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

JORF n°0084 du 9 avril 2026

En vigueur depuis le 10/04/2026En vigueur depuis le 10 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2026

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Article 13

Version en vigueur depuis le 10/04/2026Version en vigueur depuis le 10 avril 2026


La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.