Article 3
Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé sont respectivement remplacées par les trois annexes du présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026