La sous-direction des professions de la création coordonne, pour le compte du ministère, le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs, aux artistes-auteurs ainsi qu'aux salariés du spectacle et des arts visuels et aux entrepreneurs du spectacle vivant.

I. - Pour les professions d'artistes et d'auteurs, elle est chargée, en lien avec les directions, services et organismes concernés, des questions relatives à leurs conditions d'exercice, à leur installation et à la protection sociale qui leur est applicable.

A ce titre, elle élabore et met en œuvre une politique générale d'insertion économique, sociale et professionnelle et de protection sociale des artistes et des auteurs.

Elle assure, avec les autres ministères concernés, la tutelle des organismes de protection sociale des artistes et des auteurs.

Elle coordonne la concertation avec les représentants des artistes et des auteurs pour les questions sociales et professionnelles.

Elle contribue aux travaux du conseil national des professions des arts visuels.

II. - Pour les professions du spectacle vivant et enregistré, elle est chargée des questions relatives à leurs conditions d'exercice.

A ce titre, en lien avec le ministère en charge du travail, elle contribue à la structuration professionnelle des secteurs et participe à l'élaboration de la politique publique de l'emploi. Elle participe en lien avec le secrétariat général à l'élaboration du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage, applicables aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant et enregistré.

Dans ces domaines, en lien avec la direction générale des médias et des industries culturelles et le secrétariat général, elle contribue à la collecte et à l'analyse des données statistiques.

Elle élabore et met en œuvre une politique générale d'insertion sociale et professionnelle et pilote, en lien avec les autres délégations et services concernés, les dispositifs d'accès et de maintien dans l'emploi et de sécurisation des parcours professionnels.

Elle coordonne la concertation avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré, notamment en assurant le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle.

Elle participe aux instances de gouvernance du guichet unique du spectacle vivant et exerce une fonction d'expertise dans le suivi des dispositifs de soutien ou des questions d'emploi des professionnels du spectacle.

III. - Pour les professions visées au I et au II :

- elle observe et analyse, en lien avec le secrétariat général et les autres dispositifs et services chargés de missions d'observation, l'activité des secteurs concernés, l'activité des professionnels, l'évolution de leurs parcours et de leurs revenus, et le modèle économique des diffuseurs et des entreprises ainsi que l'impact des évolutions technologiques ou sociales ;

- elle définit, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, le cadre et les objectifs des formations continues dans le domaine de la création artistique ;

- elle propose et met en œuvre les actions permettant de développer la responsabilité sociétale des employeurs, diffuseurs et artistes-auteurs.

IV. - Elle assure le suivi des dispositifs législatifs et réglementaires généraux ayant une incidence sur les entreprises qui concourent au développement du spectacle vivant et aux arts visuels et définit, en lien avec le secrétariat général et les ministères compétents, le cadre législatif et réglementaire de leur activité.