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Annexe (Articles 1 à 49)
Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITÉ (Articles 1 à 32)
Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Incapacité partielle au métier (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Invalidité totale et définitive (Articles 12 à 15)
Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne (Articles 16 à 19)
Chapitre V : Le contrôle médical (Articles 20 à 22)
Chapitre VI : Conditions de service (Articles 23 à 30)
Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance (Articles 31 à 32)
Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS (Articles 33 à 43)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 44 à 49)
Article 25
Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026
En cas d'hospitalisation de l'assuré, la majoration pour aide constante d'une tierce personne est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé. Au-delà de cette date, le service de cette majoration est suspendu et ne reprend que le jour suivant la fin de l'hospitalisation.