Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1^er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITE, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Incapacité partielle au métier, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Invalidité totale et définitive, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Le contrôle médical, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Conditions de service, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre II : Etendue de la garantie, Art. 38, Sct. Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre IV : Paiement des prestations décès, Art. 42, Art. 43, Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49