Arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

JORF n°0082 du 5 avril 2026

En vigueur depuis le 06/04/2026En vigueur depuis le 06 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/04/2026Version en vigueur depuis le 06 avril 2026


La liste des corps de fonctionnaires de catégorie C auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique.
Maîtrise ouvrière ; dessinateurs (corps placé en voie d'extinction) ; personnels ouvriers ; agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services logistiques de Mayotte.
CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux.
Moniteurs d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; adjoints d'internat (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers de Mayotte ; accompagnants éducatifs et sociaux ; ambulanciers.
CAP n° 9 : personnels administratifs.
Adjoints administratifs ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale (corps placé en voie d'extinction) ; agents administratifs de Mayotte.