Arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

JORF n°0082 du 5 avril 2026

En vigueur depuis le 06/04/2026En vigueur depuis le 06 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/04/2026Version en vigueur depuis le 06 avril 2026


La liste des corps de fonctionnaires de catégorie B auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique.
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.
Infirmiers (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie médicale (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes (corps placé en voie d'extinction) ; animateurs ; moniteurs-éducateurs ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture.
CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et assistants médico-administratifs.
Adjoints des cadres hospitaliers ; assistants médico-administratifs.