Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Phalsbourg, dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

JORF n°0082 du 5 avril 2026

En vigueur depuis le 06/04/2026En vigueur depuis le 06 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2026Version en vigueur depuis le 06 avril 2026


Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Phalsbourg, dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.