Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

JORF n°0082 du 5 avril 2026

En vigueur depuis le 06/04/2026En vigueur depuis le 06 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/04/2026Version en vigueur depuis le 06 avril 2026


L'arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.