Article 2
L'arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT1235592A) est abrogé.
Arrêté du 19 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « brioche »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026