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Annexe (Articles 2.1.1 à 7.4)
Titre 1 : CHAMP D'APPLICATION
Titre 2 : CONDITIONS D'EMPLOI (Articles 2.1.1 à 2.4.4)
Titre 3 : RÉMUNÉRATION (Articles 3.2.1 à 3.2.3)
Titre 4 : EVOLUTION PROFESSIONNELLE (Articles 4.2.1 à 4.3.7)
Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 5.1.1 à 5.3.2)
Titre 6 : DISCIPLINE (Articles 6.1 à 6.2)
Titre 7 : MESURES TRANSITOIRES (Articles 7.1 à 7.4)
Article 5.2.1
Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026
Forme de la démission
Tout agent qui souhaite rompre son contrat de travail avec l'Agence française de développement doit présenter sa démission, lorsque ce mode de rupture est prévu par la loi, par tout moyen écrit permettant d'en déterminer date certaine adressé à l'Agence française de développement.
Cette démission n'a pas à être motivée.