Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0081 du 4 avril 2026

En vigueur depuis le 05/04/2026En vigueur depuis le 05 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

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Article 5.1.1

Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026


Préavis de licenciement


La fin du contrat de travail est effective au terme d'un préavis dont la durée varie en fonction de la catégorie professionnelle de l'agent à la date de rupture du contrat :


- employés : 1 mois (la durée du préavis est portée à 2 mois après 2 ans d'ancienneté [appréciés à la date d'envoi de la lettre de licenciement]) ;
- agents de maîtrise : 2 mois ;
- cadres : 3 mois.


Ce préavis est applicable dès lors que les dispositions légales le prévoient.