Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0081 du 4 avril 2026

En vigueur depuis le 05/04/2026En vigueur depuis le 05 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

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Article 4.3.6

Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026


Mise à disposition


Tout agent peut être mis à disposition auprès d'une filiale de l'Agence française de développement ou d'une administration ou d'un organisme public ou privé dont l'activité intéresse directement ou indirectement l'Agence française de développement.
Tout agent mis à disposition continue de relever du présent Statut et de percevoir sa rémunération de l'Agence française de développement.