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Annexe (Articles 2.1.1 à 7.4)
Titre 1 : CHAMP D'APPLICATION
Titre 2 : CONDITIONS D'EMPLOI (Articles 2.1.1 à 2.4.4)
Titre 3 : RÉMUNÉRATION (Articles 3.2.1 à 3.2.3)
Titre 4 : EVOLUTION PROFESSIONNELLE (Articles 4.2.1 à 4.3.7)
Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 5.1.1 à 5.3.2)
Titre 6 : DISCIPLINE (Articles 6.1 à 6.2)
Titre 7 : MESURES TRANSITOIRES (Articles 7.1 à 7.4)
Article 4.3.3
Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026
Spécificités applicables à la mobilité fonctionnelle
La mobilité fonctionnelle est affirmée comme processus général de déroulement de carrière de tout agent au sein de l'Agence française de développement.
Cette mobilité peut se vérifier par le changement de poste associé ou non à un changement de fonction, métier ou filière.