Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0081 du 4 avril 2026

En vigueur depuis le 05/04/2026En vigueur depuis le 05 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

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Article 4.3.3

Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026


Spécificités applicables à la mobilité fonctionnelle


La mobilité fonctionnelle est affirmée comme processus général de déroulement de carrière de tout agent au sein de l'Agence française de développement.
Cette mobilité peut se vérifier par le changement de poste associé ou non à un changement de fonction, métier ou filière.