Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0081 du 4 avril 2026

En vigueur depuis le 05/04/2026En vigueur depuis le 05 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

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Article 4.3.2

Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026


Conditions de la mobilité fonctionnelle et/ou géographique


La mobilité fonctionnelle et/ou géographique peut notamment exister pour répondre aux besoins réels de l'Agence française de développement en raison des nécessités du service public qui lui a été confié.
La décision de mobilité est consécutive à une étude du parcours professionnel de l'agent, de son profil et de ses aspirations.
La mise en œuvre de la mobilité donne donc lieu à un échange préalable avec l'intéressé.