Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0081 du 4 avril 2026

En vigueur depuis le 05/04/2026En vigueur depuis le 05 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

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Article 4.3.1

Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026


Conditions générales de la mobilité


L'Agence française de développement promeut la mobilité des agents à l'échelle internationale, dans l'ensemble de ses pays d'intervention, tant pour les agents soumis aux dispositions du présent Statut que pour les agents recrutés localement.
La mobilité est décidée par l'Agence française de développement et peut être imposée notamment pour les besoins du service public.
Les différentes hypothèses de mobilité visées au présent chapitre ne remettent pas en cause toute autre hypothèse de mobilité s'imposant à l'agent en application du droit commun.