Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0081 du 4 avril 2026

En vigueur depuis le 05/04/2026En vigueur depuis le 05 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

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Article


La détermination de la rémunération, comme son évolution, doivent accorder une large place à la juste appréciation de la contribution de chaque agent à la marche de l'entreprise. L'enjeu est d'évaluer précisément les compétences, les responsabilités et les performances de chacun et de favoriser une appréciation individuelle de celles-ci.
Les modalités de mise en œuvre d'un système de rémunération équitable et transparent, fondé sur des critères clairs et objectifs accordent une place importante au dialogue social, notamment à travers la négociation collective.
La rémunération est composée de différents éléments ayant chacun une finalité propre :