Article 2.4.4
Congés pour évènements familiaux
Sous réserve des dispositions légales, et une fois la période d'essai expirée, tout agent a droit, sur justification, aux congés pour événements familiaux prévus ci-dessous :
1- Mariage ou Pacs de l'agent | 10 jours ouvrés |
2- Naissance ou adoption d'un enfant de l'agent | 3 jours ouvrés |
3- Mariage d'un enfant de l'agent | 2 jours ouvrés |
4- Décès du conjoint, du concubin, du partenaire lié par un PACS ou d'un enfant de l'agent | 7 jours ouvrés |
5- Décès du père ou de la mère de l'agent | 3 jours ouvrés |
6- Décès du père ou de la mère du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin de l'agent | 3 jours ouvrés |
7- Décès d'un frère ou d'une sœur de l'agent | 3 jours ouvrés |
8- Décès d'un grand parent de l'agent | 1 jour ouvré |
9- Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin d'un frère ou d'une sœur de l'agent | 1 jour ouvré |
10- Déménagement de l'agent | 2 jours ouvrés |
Ces jours ne donneront lieu à aucune retenue de salaire et devront être pris au moment des événements en cause.
Il est précisé que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres congés peuvent s'y ajouter en fonction des dispositions légales applicables.
En sus du congé visé au point 4 du tableau ci-dessus, en cas de décès de son enfant ou d'une personne à sa charge effective et permanente, l'agent peut bénéficier, sur justification, d'un congé de deuil dans les conditions, notamment d'éligibilité, fixées par la loi. L'Agence française de développement prolonge de deux jours ouvrés la durée de ce congé, lesquels seront directement rémunérés par elle.