Exercice des fonctions et exclusivité

Il est interdit à tout agent d'avoir dans quelque entreprise que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son indépendance professionnelle.
Les agents doivent consacrer pendant leur temps de travail effectif toute leur activité à l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par l'Agence française de développement.
L'exercice, en dehors de l'Agence française de développement, d'une activité professionnelle ayant un rapport direct avec l'activité de l'Agence française de développement ou celle exercée par l'agent à l'Agence française de développement, est soumis à l'accord préalable écrit de la direction, sous réserve des dispositions contraires prévues par la législation.
Le non-respect de ces dispositions est passible d'une des sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.
En cas de refus, l'agent pourra demander des explications et, le cas échéant, apporter des éléments complémentaires qui permettraient à l'Agence française de développement de changer sa position.