ANNEXE
STATUT DU PERSONNEL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

Titre 1 : Champ d'application
Titre 2 : Conditions d'emploi
Chapitre 2.1 : Dispositions générales
Article 2.1.1 : Exercice des fonctions et exclusivité
Article 2.1.2 : Confidentialité - secret
Chapitre 2.2 : Embauche
Article 2.2.1 : Contrat à durée indéterminée
Article 2.2.2 : Contrat à durée indéterminée de mobilité
A. Opération visée
B. Durée du contrat
Article 2.2.3 : Contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération
A. Champ d'application et activités concernées
B. Mesures d'information de l'agent sur la nature de son contrat de travail
C. Période d'essai
D. Les contreparties en termes de rémunération et formation
E. Rupture du contrat de travail
F. Rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération
Article 2.2.4 : Autres types de contrats
Chapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle
Article 2.3.1 : Absences pour maladie ou accident de trajet
Article 2.3.2 : Absences de longue durée pour maladie
A) Affections de longue durée
B) Modalités du maintien du salaire de base
Article 2.3.3 : Accident de travail et maladie professionnelle
Chapitre 2.4 : Parentalité et évènement familiaux
Article 2.4.1 : Congé de maternité
Article 2.4.2 : Congé d'adoption
Article 2.4.3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Article 2.4.4 : Congés pour évènements familiaux
Titre 3 : Rémunération
Chapitre 3.1 : Introduction
Chapitre 3.2 : Eléments de rémunération
Article 3.2.1 : Rémunération fixe
A) Salaire de base
B) Primes et gratifications
(i) Gratification de fin d'année
(ii) Prime de vacances
(iii) Prime de poste spécifique
Article 3.2.2 : Prime variable de performance
Article 3.2.3 : Autres éléments de rémunération
Chapitre 3.3 : Revalorisation de la rémunération
Titre 4 : Evolution professionnelle
Chapitre 4.1 : Classification
Chapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotion
Article 4.2.1 : Définitions
Article 4.2.2 : Modalités
Article 4.2.3 : Recours
A) Comité des Recours
B) Recours automatique
Chapitre 4.3 : Mobilités
Article 4.3.1 : Conditions générales de la mobilité
Article 4.3.2 : Conditions de la mobilité fonctionnelle et/ou géographique
Article 4.3.3 : Spécificités applicables à la mobilité fonctionnelle
Article 4.3.4 : Spécificités applicables à la mobilité géographique
A) Principe de mobilité géographique
B) Refus de mobilité
Article 4.3.5 : Détachement
A) Durée du détachement
B) Situation de l'agent détaché
C) Fin du détachement
Article 4.3.6 : Mise à disposition
Article 4.3.7 : Missions
Titre 5 : Rupture du contrat de travail
Chapitre 5.1 : Licenciement
Article 5.1.1 : Préavis de licenciement
Article 5.1.2 : Procédure
A) Saisine du conseil paritaire
B) Réunion du conseil paritaire
Article 5.1.3 : Indemnité de licenciement
Chapitre 5.2 : Démission
Article 5.2.1 : Forme de la démission
Article 5.2.2 : Préavis de démission
Chapitre 5.3 : Retraite
Article 5.3.1 : Rupture à l'initiative de l'agent : départ volontaire à la retraite
Article 5.3.2 : Rupture à l'initiative de l'Agence française de développement : mise à la retraite
Titre 6 : Discipline
Article 6.1 : Procédure disciplinaire
Article 6.2 : Sanctions disciplinaires
Titre 7 : Mesures transitoires
Article 7.1 : Pour les agents de la métropole
Article 7.2 : Pour les agents des agences de la Guadeloupe et de la Martinique
Article 7.3 : Pour les agents des agences de la Guyane et de La Réunion
Article 7.4 : Pour les agents de l'agence de Mayotte