Voir le sommaire du texte consolidé
Annexe (Articles 2.1.1 à 7.4)
Titre 1 : CHAMP D'APPLICATION
Titre 2 : CONDITIONS D'EMPLOI (Articles 2.1.1 à 2.4.4)
Titre 3 : RÉMUNÉRATION (Articles 3.2.1 à 3.2.3)
Titre 4 : EVOLUTION PROFESSIONNELLE (Articles 4.2.1 à 4.3.7)
Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 5.1.1 à 5.3.2)
Titre 6 : DISCIPLINE (Articles 6.1 à 6.2)
Titre 7 : MESURES TRANSITOIRES (Articles 7.1 à 7.4)
Article 2
Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.