Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées

JORF n°0081 du 4 avril 2026

En vigueur depuis le 05/04/2026En vigueur depuis le 05 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026


Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2.