Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées

JORF n°0081 du 4 avril 2026

En vigueur depuis le 05/04/2026En vigueur depuis le 05 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/04/2026Version en vigueur depuis le 05 avril 2026


Lorsque le ministre de la défense estime par une décision ne pas devoir suivre l'avis de la commission de qualification, il doit, dans le délai de deux mois qui suit l'envoi de l'avis de la commission compétente, transmettre, avec la décision précitée, le dossier à la direction centrale du service de santé des armées et en aviser en même temps l'intéressé.
L'avis favorable d'une commission nationale de spécialité peut être pris en compte pour la reconnaissance d'une qualification de spécialiste ou d'une option lors de l'inscription à un tableau de l'ordre.