Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours

JORF n°0076 du 29 mars 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

ON75-GQS-294-29

Tous publics

PSC

ON75-PSC-318-29

Tout élève scolarisé dans un établissement relevant du ministre de l'éducation nationale

PSC

ON77-PSC-227-29

Agents de fonction publique

PICF - FPSC

ON77-FPSC-295-29

Formations concomitantes

FF - CEF

ON77-FF-CEF-296-29

Formations concomitantes

CEF

ON77-CEF-297-29

Le code orga "DGESCO" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.