Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026

La dernière session d'examen de la spécialité "Conducteur de machines de verrerie" de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté du 25 octobre 1988 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 1988
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null