Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


La première session d'examen de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.