Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


L'accès en formation à la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :


- CAP Conducteur d'installations de production ;
- CAP Electricien.


Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.