Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2027 du baccalauréat professionnel.

A compter de cette date, l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6