Décret n° 2026-245 du 1er avril 2026 portant transfert de crédits

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 460 286 509 € en autorisations d'engagement et de 130 868 166 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.