Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE (HAUTE-GARONNE)



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