Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne et à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.