Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), conformément au plan annexé au présent arrêté.