Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de La Canourgue (Lozère)

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.