Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.