Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 50 000 € à 40 000 € soit une baisse de 10 000 €.
Arrêté du 31 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2026